Marque enregistrée - Marque en vigueur

SATIVA
Madame Laetitia Bretéché

Numéro de dépôt :
4677806
Date de dépôt :
31/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2030
SATIVA de Laetitia Bretéché

Présentation de la marque SATIVA

Déposée par voie électronique le 31 août 2020 par madame Laetitia Bretéché auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SATIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-39 du 25 septembre 2020.

Le déposant est madame Laetitia Bretéché domicilié(e) 1 Les Landes du Commun - 50620 - le dezert - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Savonnerie Bretéché-Durand, Madame Laetitia Bretéché domicilié(e) 1 Les Landes du Commun - 50620 - le dezert - France.

La marque SATIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4677806.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATIVA arrivera à expiration en date du 31 août 2030.


Madame Laetitia Bretéché - 1 Les Landes du Commun - 50620 - le dezert - France


Savonnerie Bretéché-Durand, Madame Laetitia Bretéché - 1 Les Landes du Commun - 50620 - le dezert - France


Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Savons ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; produits de démaquillage.