Déposée le 31 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LADY DOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SERVANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-04 du 24 janvier 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LADY DOM domicilié(e) 30 Rue d'Auteuil - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 767 981 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France.
La marque SERVANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4057788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVANT est expirée depuis le 31 décembre 2023.
LADY DOM a également déposé les autres marques suivantes : SERVANT
LADY DOM, société à responsabilité limitée - 30 Rue d'Auteuil - 75016 - PARIS - France - SIREN 411767981
NOVAGRAAF France, Conseil en propriété industrielle - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS Cedex - France
Publication - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Enregistrement avec modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;
Café, thé, cacao et succédanés du café ; chocolats ; riz ; tapioca et sagou ; farines et préparations faites de céréales ; pain, pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; sucre, miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; épices ; glace à rafraîchir ;
Eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ;
Services de restauration (alimentation).
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