Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPERTY'M
LADONNE ET JAFFRE APM, SAS

Numéro de dépôt :
4049359
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2023
PROPERTY\'M de LADONNE ET JAFFRE APM

Présentation de la marque PROPERTY'M

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LADONNE ET JAFFRE APM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPERTY'M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LADONNE ET JAFFRE APM domicilié(e) 10 rue Ernest Renan - 92130 - Issy les Moulineaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 486 177 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LADONNE ET JAFFRE APM, M. Benoît LADONNE domicilié(e) 10 rue Ernest Renan - 92130 - Issy les Moulineaux - France.

La marque PROPERTY'M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROPERTY'M est expirée depuis le 22 novembre 2023.


LADONNE ET JAFFRE APM, SAS - 10 rue Ernest Renan - 92130 - Issy les Moulineaux - France - SIREN 537486177


LADONNE ET JAFFRE APM, M. Benoît LADONNE - 10 rue Ernest Renan - 92130 - Issy les Moulineaux - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement sans modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.