Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORM CACAO
LADINE

Numéro de dépôt :
92437930
Date de dépôt :
16/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2002

Présentation de la marque FORM CACAO

Déposée le 16 octobre 1992 par la société LADINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORM CACAO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-42 du 27 novembre 1992.

Le déposant est la société LADINE domicilié(e) Rue des Vieilles Vignes, Croissy-Beaubourg, 77313 MARNE LA VALLEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 194 751 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque FORM CACAO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92437930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORM CACAO est expirée depuis le 16 octobre 2002.

LADINE a également déposé les autres marques suivantes : VITALFER , FRIMADINE , LADINERGIE , FORM TROPICAL , D. N. E. , REGULTRANS , SUPERDINE , TONIC LIGNE , LADINE , CROC EN BOUCHE


LADINE - Rue des Vieilles Vignes, Croissy-Beaubourg, 77313 MARNE LA VALLEE - France - SIREN 325194751


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 11 octobre 1994 - Transmission de propriété n°178092 - Publication au BOPI 1994-10-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-12

Publication - Publication le 27 nov. 1992 au BOPI 1992-42

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles