Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FESTIVAL DU FILM D'INSERTION
LADAPT Association pour L'INSERTION DES HANDICAPÉS ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
97694362
Date de dépôt :
05/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2007

Présentation de la marque FESTIVAL DU FILM D'INSERTION

Déposée le 5 septembre 1997 par l'association loi 1901 LADAPT Association pour L'INSERTION DES HANDICAPÉS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FESTIVAL DU FILM D'INSERTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 LADAPT Association pour L'INSERTION DES HANDICAPÉS domicilié(e) RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE EN 1939, 102 rue des Poissonniers, 75018 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 693 385 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LADAPT MONSIEUR Philippe VELUT DIRECTEUR GÉNÉRAL - France.

La marque FESTIVAL DU FILM D'INSERTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FESTIVAL DU FILM D'INSERTION est expirée depuis le 5 septembre 2007.


LADAPT Association pour L'INSERTION DES HANDICAPÉS ASSOCIATION LOI 1901 - RECONNUE D'UTILITÉ PUBLIQUE EN 1939, 102 rue des Poissonniers, 75018 PARIS - France - SIREN 775693385


LADAPT MONSIEUR Philippe VELUT DIRECTEUR GÉNÉRAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

- organisation de colloques, d'expositions et de projections de films et d'images à but éducatif et humanitaire.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.