Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ESPRITFOOT
Numéro de dépôt :
3061591
Date de dépôt :
31/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ESPRITFOOT
Déposée le 31 octobre 2000 par LADA MAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPRITFOOT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LADA MAX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 août 2001 - Rejet total n°328588 - Publication au BOPI 2001-08-21
Inscription le 26 novembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°335724 - Publication au BOPI 2001-11-26
Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49