Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LD 40
LACTO SERUM FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
95562939
Date de dépôt :
15/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2005

Présentation de la marque LD 40

Déposée le 15 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) LACTO SERUM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LD 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-16 du 21 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LACTO SERUM FRANCE domicilié(e) BALEYCOURT, 55100 VERDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 846 780 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque LD 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95562939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LD 40 est expirée depuis le 15 mars 2005.

LACTO SERUM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LACTOBAIN , LAKTOBRIK , LAKTIFERM , LAKTEINATE , LAKTUMEROL , LD 30 , SEDULAC , LAMIVEAU , AZELACTO , LAKTODEM


LACTO SERUM FRANCE (Société Anonyme) - BALEYCOURT, 55100 VERDUN - France - SIREN 846780088


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 30 septembre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°285765 - Publication au BOPI 1999-09-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Publication - Publication le 21 avr. 1995 au BOPI 1995-16

Lactose, produits diététiques à usage médical, produits de régime à usage médical; aliments pour bébés.Lait sous toutes ses formes, frais, traités ou en conserve, fromages; produits laitiers; produits extraits du lait, à savoir lactosérum, protéines, caséine et préparations à base de ces produits pour l'alimentation humaine, succédanés du lait.Produits alimentaires pour les animaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.