Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LD 30
LACTO SERUM FRANCE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94549106
Date de dépôt :
14/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2004

Présentation de la marque LD 30

Déposée le 14 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LACTO SERUM FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LD 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LACTO SERUM FRANCE domicilié(e) BALEYCOURT, 55100 VERDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 846 780 088 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.

La marque LD 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LD 30 est expirée depuis le 14 décembre 2004.

LACTO SERUM FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LACTOBAIN , LAKTOBRIK , LAKTIFERM , LAKTEINATE , LAKTUMEROL , SEDULAC , LAMIVEAU , LD 40 , AZELACTO , LAKTODEM


LACTO SERUM FRANCE (Société Anonyme) - BALEYCOURT, 55100 VERDUN - France - SIREN 846780088


CABINET BOETTCHER - France


Inscription le 30 septembre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°285765 - Publication au BOPI 1999-09-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Lactose, produits diététiques, produits de régime et produits pour l'alimentation des enfants à usage médical.Lait sous toutes ses formes, frais, traités ou en conserve, fromages; produits laitiers; produits extraits du lait, à savoir lactosérum, protéines, caséine et préparations à base de ces produits pour l'alimentation humaine, succédanés du lait.Produits alimentaires pour les animaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.