Déposée le 14 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) LACTO SERUM FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LD 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-03 du 20 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LACTO SERUM FRANCE domicilié(e) BALEYCOURT, 55100 VERDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 846 780 088 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER - France.
La marque LD 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACTO SERUM FRANCE (Société Anonyme) - BALEYCOURT, 55100 VERDUN - France - SIREN 846780088
CABINET BOETTCHER - France
Inscription le 30 septembre 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°285765 - Publication au BOPI 1999-09-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-28
Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03
Lactose, produits diététiques, produits de régime et produits pour l'alimentation des enfants à usage médical.Lait sous toutes ses formes, frais, traités ou en conserve, fromages; produits laitiers; produits extraits du lait, à savoir lactosérum, protéines, caséine et préparations à base de ces produits pour l'alimentation humaine, succédanés du lait.Produits alimentaires pour les animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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