Déposée le 20 septembre 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTINA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PHOSCA-COOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTINA domicilié(e) 107 rue du Rhin Napoléon - 67100 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 764 660 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INVIVO NSA, Catherine FILY domicilié(e) B.P. 234 - 56006 - VANNES CEDEX - France.
La marque PHOSCA-COOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1695215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Renouvellement sans limitation le 12 septembre 2000 n°2205883 - Publication au BOPI 2000-09-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-09
Inscription le 19 mai 1994 - Transmission de propriété n°172598 - Publication au BOPI 1994-05-19
Inscription le 31 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°333195 - Publication au BOPI 2001-07-31
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2011 n°2480000 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-14
Inscription le 17 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687203 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-17
Sels minéraux et aliments du bétail
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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