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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE
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DELICAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELICAL
LACTALIS NUTRITION SANTE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Numéro de dépôt :
99787687
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/06/2028

Présentation de la marque DELICAL

Déposée le 15 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE domicilié(e) Parc d'activités de Torcé Secteur Est - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 194 963 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.

La marque DELICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque DELICAL arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.

LACTALIS NUTRITION SANTE a également déposé les autres marques suivantes : CHOQUITO , PICOT NUTRITION QUOTIDIENNE 1er AGE LABORATOIRES PICOT EXPERTISE NUTRITION , PICOT CÉRÉALES INSTANTANÉES DIASTASE MES 1ERES CÉRÉALES TRÉSORS DE BIENFAITS , TARANIS , PICOBA , Picot Maman , APURNA , PICOT , PICOT , T


LACTALIS NUTRITION SANTE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - Parc d'activités de Torcé Secteur Est - 35370 - TORCE - France - SIREN 451194963


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France


Inscription le 17 novembre 2003 - Changement d'adresse n°381539 - Publication au BOPI 2003-11-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-36

Renouvellement sans limitation le 14 août 2008 n°2381968 - Publication au BOPI 2008-08-14

Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478430 - Publication au BOPI 2008-08-04

Inscription le 4 août 2008 - Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°478431 - Publication au BOPI 2008-08-04

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Inscription le 13 novembre 2014 - Changement de dénomination n°635427 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Inscription le 13 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635426 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2018 n°2686119 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-06-27

Substances diététiques à usage médical Gelées, confitures, compotes, oeufs, laits et produits laitiers. Farines et préparations faites de céréales, pâtisseries et confiseries.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.