LACTALIS NUTRITION SANTE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Numéro de dépôt :
3594306
Date de dépôt :
14/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2028
Présentation de la marque DELICAL
Déposée le 14 août 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-38 du 19 septembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE domicilié(e) Parc d'activités de Torcé Secteur Est - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 194 963 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
La marque DELICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3594306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACTALIS NUTRITION SANTE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle - Parc d'activités de Torcé Secteur Est - 35370 - TORCE - France - SIREN 451194963
LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2009-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-03
Publication - Publication le 19 sept. 2008 au BOPI 2008-38
Inscription le 13 novembre 2014 - Transmission totale de propriété n°635426 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13
Inscription le 13 novembre 2014 - Changement de dénomination n°635427 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-13
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2018 n°2694599 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-06-27
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, substances, boissons, aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés, lait et produits laitiers pour bébés ; herbes médicinales ; tisanes, sucres à usage médical.
Lait et produits laitiers ; lait de soja et succédanés de produits laitiers à base de soja ; viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, potages, préparations pour faire des potages, gelées, confitures, compotes, oeufs, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande ou de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine ; graines de soja conservés à usage alimentaire. Plats cuisinés à base des produits précités.
Café, thé, cacao, sucre, riz, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, farines de soja ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; glace à rafraîchir ; tapioca, sagou, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwichs, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Plats cuisinés à base des produits précités.
Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits à base de lait et jus de fruits ; boissons non alcoolisées comprenant des ferments lactiques ; boissons à base de petit lait, jus de tomates ; jus végétaux ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; jus de soja.
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