LACTALIS NUTRITION SANTE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3256159
Date de dépôt :
30/10/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2023
Présentation de la marque DELICAL
Déposée le 30 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-51 du 19 décembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACTALIS NUTRITION SANTE domicilié(e) Parc d'Activités de Torcé Secteur Est - 35370 - TORCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 194 963 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle Groupe domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France.
La marque DELICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256159.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACTALIS NUTRITION SANTE, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Activités de Torcé Secteur Est - 35370 - TORCE - France - SIREN 451194963
LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle Groupe - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL CEDEX 9 - France
Inscription le 4 août 2008 - Transmission totale de proprié n°478430 - Publication au BOPI 2008-08-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-16
Inscription le 4 août 2008 - Changement d'adresse;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°478431 - Publication au BOPI 2008-08-04
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51
Inscription le 27 juin 2013 - Changement de dénomination n°606357 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-06-27
Inscription le 27 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°606356 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-06-27
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2013 n°2540693 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-03
– fruits et légumes conservés, séchés et cuits destinés à des fins médicales spéciales ; gelées, confitures, compotes, desserts à base de fruits destinés à des fins médicales spéciales ; oeufs, laits et produits laitiers destinés à des fins médicales spéciales ; graisses alimentaires, beurre ; conserves de viande ou de poisson, plats mixés à base de viande ou de poisson destinés à des fins médicales spéciales ; potage prêt à l'emploi et préparation pour potage instantané destinés à des fins médicales spéciales ; fromages, spécialités à base de fromage destinés à des fins médicales spéciales ; boissons lactées où le lait prédomine, boissons à base de lait, dessert à base de lait destinés à des fins médicales spéciales. – farines et préparations faites de céréales, pain destinés à des fins médicales spéciales ; pâtisserie et confiserie, glaces destinés à des fins médicales spéciales ; miel ; sandwiches, pizza, pâtes destinés à des fins médicales spéciales ; crêpes, biscuiterie, gâteaux, biscottes, sucreries destinés à des fins médicales spéciales ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé destinés à des fins médicales spéciales. – boissons aux fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, nectars de fruits, concentrés de fruits, sodas destinés à des fins médicales spéciales.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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