Déposée le 17 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SOFREL SMART LS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL domicilié(e) LE PLESSIS - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 810 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) Technopole Atalante, 16 B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque SOFREL SMART LS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020637.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACROIX SOFREL, Société par Actions Simplifiée - LE PLESSIS - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France - SIREN 409065810
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - Technopole Atalante, 16 B rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Applications pour téléphones cellulaires ou mobiles ; applications pour terminaux mobiles ; logiciels destinés à être utilisés sur des terminaux mobiles ; logiciels téléchargeables destinés à être utilisés sur des terminaux mobiles ; applications de télégestion pour téléphones cellulaires ou mobiles ; applications de télégestion pour terminaux mobiles ; logiciels de télégestion destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; logiciels téléchargeables de télégestion destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; applications de présentation d'informations pour téléphones cellulaires ou mobiles ; applications de présentation d'informations pour terminaux mobiles ; logiciels de présentation d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; logiciels téléchargeables de présentation d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; applications de gestion d'informations pour téléphones cellulaires ou mobiles ; applications de gestion d'informations pour terminaux mobiles ; logiciels de gestion d'informations via une base de données destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; logiciels téléchargeables de gestion d'informations via une base de données destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; applications de calcul d'informations pour téléphones cellulaires ou mobiles ; applications de calcul d'informations pour terminaux mobiles ; logiciels de calcul d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; logiciels téléchargeables de calcul d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; applications de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie pour téléphones cellulaires ou mobiles ; applications de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie pour terminaux mobiles ; logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; logiciels téléchargeables de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; appareils pour la réception et/ou transmission de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie.
Recueil de données dans un fichier central accessible via des terminaux mobiles ; systématisation de données dans un fichier central accessible via des terminaux mobiles ; gestion de fichiers informatiques accessibles via des terminaux mobiles ; gestion de données électroniques accessibles via des terminaux mobiles ; gestion de contenus multimédias accessibles via des terminaux mobiles ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers accessibles via des terminaux mobiles ; traitement de données via des terminaux mobiles ; traitement de données et/ou de contenus multimédias afin de présentation d'informations via des terminaux mobiles.
Communications par terminaux mobiles de données et/ou d'alarmes relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie ; services de réception et/ou de transmission de messages et/ou de fichiers numériques relatifs à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie via des terminaux mobiles ; réception et/ou transmission de fichiers numériques via des terminaux mobiles ; réception et/ou transmission de message d'alerte via des terminaux mobiles ; fourniture d'accès à des bases de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie via des terminaux mobiles.
Consultation en matière de logiciels destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; location de logiciels destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; consultation en matière de logiciels de télégestion destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de télégestion destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de télégestion destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; location de logiciels de télégestion destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; consultation en matière de logiciels de présentation d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de présentation d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de présentation d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; location de logiciels de présentation d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; consultation en matière de logiciels de gestion d'informations via une base de données destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de gestion d'informations via une base de données destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de gestion d'informations via une base de données destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; location de logiciels de gestion d'informations via une base de données destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; consultation en matière de logiciels de calcul d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de calcul d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de calcul d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; location de logiciels de calcul d'informations destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; consultation en matière de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; location de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie destinés à être utilisés via des terminaux mobiles ; conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et/ou de logiciels autre que conversion physique ; récupération de données informatiques via des terminaux mobiles ; hébergement de sites informatiques [sites Web], accessibles via des terminaux mobiles, relatifs à la gestion des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie ; création et entretien de sites Web, accessibles via des terminaux mobiles, relatifs à la gestion des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie ; hébergement et sécurisation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie ; stockage de données électroniques relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie ; stockage de contenus multimédias relatifs à la gestion des installations d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de toute autre énergie.
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