Déposée par voie électronique le 20 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOFREL S4W » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL domicilié(e) LE PLESSIS - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 810 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soizick THEMOIN domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France.
La marque SOFREL S4W a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300787.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACROIX SOFREL, Société par actions simplifiée - LE PLESSIS - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France - SIREN 409065810
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme. Soizick THEMOIN - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES CEDEX 7 - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Appareils et instruments électriques et électroniques pour la gestion (automatisée ou non) et le contrôle des réseaux d'eau et des réseaux d'énergies ; logiciel et progiciel (programme d'ordinateurs enregistrés) de télégestion ; logiciel de surveillance à distance ; logiciel de transmissions d'information ; logiciel de mesure, de comptage, de calculs ; logiciel de centralisation et d'exploitation d'informations ; logiciel de géolocalisation ; Processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; détecteurs ; capteurs ; appareils de détection pour la gestion (automatisée ou non) et le contrôle des réseaux d'eau et des réseaux d'énergies ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils électriques de contrôle pour la gestion (automatisée ou non) et le contrôle des réseaux d'eau et des réseaux d'énergies ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; indicateurs de niveau ; indicateurs de niveau d'eau et/ou d'énergie ; indicateurs de perte électrique ; mesureurs de pression ; indicateurs de pente ; indicateurs de température ; indicateurs de quantité ; indicateurs de vide ; appareils électriques de mesure ; instruments de mesure ; Appareils de collecte de données à distance ; appareils d'enregistrement de données ; appareils de réception et/ou de transmission de données ; dispositifs de réception et/ou de transmission de signaux d'alerte ; appareils de cryptage de données ; appareils de traitement des données ; appareils pour le traitement des données en temps réels ; dispositifs d'échange de données ; supports contenant des données ; support de stockage de données ; matériel à mémoire informatique ; appareils et instruments de contrôle (inspection) des installations ; appareils et instruments de mesure de niveau ; contrôleurs de pression ; appareils pour le calcul d'informations ; appareils électriques et électroniques de surveillance et/ou de surveillance à distance ; instruments d'alarme ; appareils électriques de contrôle ; récepteurs ; émetteurs (télécommunications) ; transmetteurs (télécommunications) ; installations électriques pour la commande à distance d'installations ; serveurs ; tableau d'affichage électronique ; tableau d'affichage tactile ; hublots de protection spécialement destinés à des appareils et instruments électroniques de contrôle et de surveillance ; appareils et instruments de signalisation à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; panneaux de signalisation à commande électronique ; signalisation lumineuse (à l'exception de celles utilisant des moyens pyrotechniques) ou mécanique. Armoires électroniques, boîtiers électroniques et postes informatiques de télégestion, automatisée ou non, (télétransmission ; téléalarme, télésignalisation ; télémesure, télécomptage, télécommande) des réseaux d'eau, des réseaux d'énergies, d'installations industrielles (circuits imprimés ; cartes électroniques ; circuits intégrés ; ordinateurs ; modems ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; tous ces appareils étant intégrés dans lesdits postes informatiques) ;
Recueils de données dans un fichier central ; gestions (automatisées ou non) de fichiers informatiques, gestions (automatisées ou non) de données électroniques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; traitement de données ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports de logiciel et progiciel (programme d'ordinateurs enregistrés) de télégestion, de logiciel de surveillance à distance, de logiciel de transmissions d'information, de logiciel de mesure, de logiciel de comptage, de logiciel de calculs ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports de logiciel de centralisation et d'exploitation d'information, de logiciel de géolocalisation, de processeurs [unités centrales de traitement], de programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables], de programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports d'appareils et instruments électriques et électroniques pour la gestion (automatisée ou non) et le contrôle des réseaux d'eau et des réseaux d'énergies, de détecteurs, de capteurs, d'appareils de détection pour la gestion (automatisée ou non) et le contrôle des réseaux d'eau et des réseaux d'énergies, d'appareils pour l'analyse non à usage médical ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports d'appareils électriques de contrôle pour la gestion (automatisée ou non) et le contrôle des réseaux d'eau et des réseaux d'énergies, d'appareils pour le diagnostic non à usage médical ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports d'indicateurs de niveaux, d'indicateurs de niveau d'eau et/ou d'énergie, d'indicateurs de perte électrique, de mesureurs de pression, d'indicateurs de pente, d'indicateurs de température, d'indicateurs de quantité, d'indicateurs de vide, d'appareils électriques de mesure, d'instruments de mesure, d'appareils de collecte de données à distance, d'appareils d'enregistrement de données ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports d'appareils de réception et/ou de transmission de données, de dispositifs de réception et/ou de transmission de signaux d'alerte, d'appareils de cryptage de données, d'appareils de traitement des données, d'appareils pour le traitement des données en temps réels, de dispositifs d'échange de données, de supports contenant des données, de support de stockage de données, de matériel à mémoire informatique ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports d'appareils et instruments de contrôle (inspection) des installations, d'appareils et instruments de mesure de niveau, de contrôleurs de pression, d'appareils pour le calcul d'informations, d'appareils électriques et électroniques de surveillance et/ou de surveillance à distance, d'instruments d'alarme, d'appareils électriques de contrôle ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports de récepteurs, d'émetteurs (télécommunications), de transmetteurs (télécommunications), d'installations électriques pour la commande à distance d'installations, de serveurs, de tableau d'affichage électronique, de tableau d'affichage tactile, de hublots de protection, d'appareils et instruments de signalisation à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; services de vente au détail, de vente en gros, d'imports-exports de panneaux de signalisation à commande électronique, de signalisation lumineuse (à l'exception de celles utilisant des moyens pyrotechniques) ou mécanique ;
Installation, entretien, maintenance et réparation d'appareils de surveillance, de télégestion, de transmission d'information, de mesure, de comptage, de calculs, de géolocalisation ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils et/ou de logiciels de signalisation, de sécurité, de mesure ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils de traitement de l'information, d'appareils de transmission de données, d'appareils de recueil et de gestion d'informations à distance ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance et de réparation d'armoires électroniques, de boîtiers électroniques et de postes informatiques de télégestion (automatisée ou non) des réseaux d'eau, des réseaux d'énergies, d'installations industrielles ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; services de réception et/ou de transmission de message et/ou de fichiers numériques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication par terminaux d'ordinateurs de données et/ou d'alarmes ; services d'affichage électronique ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; communications par satellite ; communications par réseau de fibres optiques ; messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services de transmission de messages ; transmission par satellite ; transmissions de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Etudes, analyses, conseils, consultations et expertises en matière de protection, de contrôle, de supervision et de gestion (automatisée ou non) à distance de sites, bâtiments, réseaux, infrastructures et installations ; surveillance et télésurveillance ; location d'appareils, instruments, systèmes et matériel pour la sécurité, la surveillance, la protection, le contrôle, la supervision et la gestion (automatisée ou non) à distance de sites, bâtiments, réseaux, infrastructures et installations ; surveillance des alarmes de sites, bâtiments, réseaux, infrastructures et installations ; Concession de licences de logiciels en particulier en matière de sécurité, de surveillance, de protection, de contrôle, de supervision et de gestion (automatisée ou non) à distance de sites, bâtiments, réseaux, infrastructures et installations.
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