Déposée le 11 juin 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SOFREL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-30 du 23 juillet 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL domicilié(e) Le Plessis - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 810 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine domicilié(e) Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque SOFREL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACROIX SOFREL, Société par actions simplifiée - Le Plessis - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France - SIREN 409065810
VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine - Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Inscription le 10 janvier 2000 - Changement d'adresse; Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°293023 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 8 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291633 - Publication au BOPI 1999-12-08
Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2009 n°2407398 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-13
Inscription le 9 septembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°505947 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-09-09
Renouvellement sans limitation le 23 janvier 2019 n°2704118 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-01-23
Mobilier urbain métallique, à savoir, bancs métalliques d'extérieur pour lieux publics, abris métalliques pour la protection des personnes en attente des autobus, panneaux d'information métalliques, colonnes d'affichage métalliques, poteaux métalliques, coffres et caisses métalliques. Signalisation métallique non lumineuse et non mécanique. Glissières de sécurité métalliques pour routes ; bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques. Serrures métalliques. Palettes métalliques de manutention, de chargement, de transport ; échafaudages et nacelles métalliques ; plates-formes individuelles métalliques, échelles métalliques, échelles mobiles pour l'embarquement des passagers ; métaux communs mi-ouvrés. Machines pour l'installation de signalisation non lumineuse ou de déviation routière ; machines outils pour la fabrication de matériels électroniques, de boites et coffres métalliques, d'échafaudages, nacelles et plates-formes individuelles. Elévateurs. Installations, appareils et instruments électriques et électroniques pour la gestion de la circulation routière, autoroutière, urbaine et interurbaine ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement et la transmission d'images ; appareils électriques et électroniques de surveillance et de surveillance à distance ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire et routier ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; armoires de distribution d'électricité ; transformateurs ; appareils pour le traitement des informations et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés (logiciels et progiciels) ; semi-conducteurs ; circuits imprimés ; cartes électroniques ; circuits intégrés ; feux de signalisation et de circulation ; lanternes à signaux ; signalisation lumineuse ou mécanique ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; tableaux d'affichage électroniques ; détecteurs, radars, caméras, téléviseurs, radios, appareils de téléguidage ; récepteurs ; émetteurs (télécommunications), transmetteurs (télécommunications). Eclairage routier ; matériel d'éclairage à savoir, lampes d'éclairage, lampadaires, dispositifs de projection ; appareils pour la purification de l'eau ; appareils et installations pour le refroidissement de l'eau. Réflecteurs de lampes et réflecteurs pour véhicules. Signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; glissières de sécurité pour toutes non métalliques ; échafaudages et nacelles non métalliques ; bornes routières et balises non métalliques, non mécaniques et non lumineuses ; colonnes d'affichage et panneaux de signalisation, non métalliques, non lumineux et non mécaniques ; mâts non métalliques ; feuilles, plaques en matières artificielles, granulés de verre pour le marquage des routes. Réparation, maintenance, et installation, d'appareils de signalisation, de surveillance, de sécurité et de contrôle du trafic routier, autoroutier, urbain, interurbain, public et privé, et d'appareils de recueil et gestion d'informations à distance. Location d'échafaudages et élévateurs. Location de mobilier urbain à savoir, de bancs d'extérieur pour lieux publics, d'abris pour la protection des personnes en attente des autobus, de panneaux d'information, et de matériels de signalisation et de sécurité routière. Location d'installations électriques pour la commande à distance d'installations industrielles. Travaux d'ingénieurs ; conception et élaboration d'appareils, instruments et de systèmes automatisés appliqués à la signalisation, à la gestion et à la sécurité du trafic routier, autoroutier, urbain, interurbain, public et privé, au contrôle et à la surveillance d'installations industrielles, au recueil et à la gestion d'informations à distance. Conception et élaboration de progiciels et logiciels (programmes enregistrés pour ordinateurs). Location de logiciels informatiques ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation des données.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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