LACROIX SIGNALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4117492
Date de dépôt :
12/09/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/09/2024
Présentation de la marque POINT.COM
Déposée le 12 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SIGNALISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « POINT.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SIGNALISATION domicilié(e) 8 impasse du Bourrelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16B, rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque POINT.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACROIX SIGNALISATION, Société par Actions Simplifiée - 8 impasse du Bourrelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 409065984
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16B, rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Panneaux d'information métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; poteaux métalliques ; signalisation métallique non lumineuse et non mécanique ; matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; plaques d'identification métalliques ; armature métalliques pour la construction ; chaînes métalliques ; charnières métalliques ; châssis métalliques ; portiques métalliques ; mâts métalliques.
Appareils et instruments de signalisation à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; panneaux de signalisation à commande électronique ; signalisation lumineuse (à l'exception de celles utilisant des moyens pyrotechniques) ou mécanique ; tableaux d'affichage électroniques ; panneaux d'information lumineux ou mécanique.
Panneaux d'information non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; poteaux non métalliques ; panneaux de signalisation, non métalliques, non lumineux et non mécaniques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; panneaux pour la construction non métalliques ; portiques non métalliques ; mâts non métalliques.
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