LACROIX SIGNALISATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4109727
Date de dépôt :
01/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
01/08/2024
Présentation de la marque LA FÊTE DES MAIRES
Déposée le 1 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SIGNALISATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LA FÊTE DES MAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SIGNALISATION domicilié(e) 8 impasse du Bourrelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 984 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16B, rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque LA FÊTE DES MAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109727.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACROIX SIGNALISATION, Société par Actions Simplifiée - 8 impasse du Bourrelier - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 409065984
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16B, rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Errata de la publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Panneaux d'information métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; poteaux métalliques ; signalisation métallique non lumineuse et non mécanique ; bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques ; balises métalliques, non lumineuses ; glissières de sécurité métalliques pour routes ; mobilier urbain métallique notamment bancs métalliques d'extérieur pour lieux publics, abris métalliques pour la protection des personnes en attente des autobus, abris de vélos, abris de motos, supports pour les vélos et les motos, barrières, potelets, corbeilles métalliques, arches métalliques ; monuments métalliques ; métaux communs mi-ouvrés. Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; plaques d'immatriculation métalliques ; plaques d'identification métalliques ; armature métalliques pour la construction ; chaînes métalliques ; charnières métalliques ; châssis métalliques ; garniture de meubles métalliques ; grilles métalliques ; barreaux de grilles métalliques ; portiques métalliques ; mâts (poteaux) métalliques.
Appareils et instruments de signalisation à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; panneaux de signalisation à commande électronique ; feux de signalisation pour la circulation à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; lanternes à signaux à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; signalisation lumineuse (à l'exception de celles utilisant des moyens pyrotechniques) ou mécanique ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; tableaux d'affichage électroniques ; balises lumineuses ; triangles de signalisation pour véhicules ; appareils pour la sûreté du trafic routier à l'exception de ceux utilisant des moyens pyrotechniques ; dispositifs électroniques de contrôle et de gestion de la circulation routière, autoroutière, urbaine et interurbaine ; appareils et instruments de contrôle (inspection) ; appareils électriques et électroniques de surveillance et de surveillance à distance ; instruments d'alarme ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles ; appareils et instruments de mesurage ; appareils pour l'enregistrement et la transmission de données ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; processeurs [unités centrales de traitement] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; détecteurs ; capteurs électriques, capteurs électroniques de contrôle, capteurs pour l'analyse des gaz, capteurs pour l'analyse de l'air, capteurs pour l'analyse de l'eau ; appareils de détection de véhicules ; appareils pour l'analyse non à usage médical ; appareils électriques de contrôle ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; indicateurs de niveau d'eau ; indicateurs de perte électrique ; mesureurs de pression ; indicateurs de pente ; indicateurs de température ; indicateurs de quantité ; indicateurs de vide ; appareils électriques de mesure ; instruments de mesure ; radars ; caméras ; téléviseurs ; radios, appareils de téléguidage ; récepteurs ; émetteurs (télécommunications), transmetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour la transmission de données ; serveurs informatiques ; armoires de distribution d'électricité ; transformateurs ; semi-conducteurs ; circuits imprimés ; cartes à puce électroniques ; circuits intégrés ; distributeurs de tickets ; écrans vidéo ; hublots de protection spécialement destinés à des appareils électroniques de contrôle et de surveillance ; paratonnerres ; gyrophares ; publications, livres numériques et films sous forme électronique, notamment dans le domaine de la promotion de la signalisation ; supports d'enseignement magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques, clefs USB ; clef USB utilisé comme support publicitaire. Publications publicitaires sous forme électronique téléchargeables ; aimants décoratifs (magnets).
Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballages en matières plastiques ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier) ; paquets d'emballages ; cartons d'emballage. Papier d'emballage. Boîtes en carton ou en papier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans le domaine de la promotion de la signalisation. Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; stylos ; crayons ; marques-pages ; décalcomanies ; autocollants ; gommettes. Photographies ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; catalogues ; timbres poste ; vignettes autocollantes ; cartes postales ; cartes géographiques ; plans ; cahiers ; blocs note ; cartes routières ; guides touristiques ; magazines. Agendas. Répertoires. Porte-agendas. Porte-papiers de voiture. Porte chéquiers. Pochettes pour passeport. Drapeaux en papier ; fanions en papier ; prospectus / tracts. Cartes postales. Publications ; publications dans le domaine de la promotion de la signalisation ; publications publicitaires ; supports publicitaires, à savoir affiches, kakemono ; publications périodiques ; publications imprimées ; publications éducatives.
Sacs en tissus ; sacs, étuis pour les clefs (maroquinerie) ; portefeuilles ; cartables, sacs d'écoliers ; porte monnaie (non en matière précieuse) ; mallettes pour documents ; sacs à dos ; sacs à roulettes ; serviettes (maroquinerie) ; porte-documents ; porte-cartes (portefeuille) ; articles de voyages à savoir : coffres de voyage, valises de voyage, trousses de voyage ; valises ; parapluies ; parasols, ombrelles ; cannes.
Panneaux d'information non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; poteaux non métalliques ; panneaux de signalisation, non métalliques, non lumineux et non mécaniques ; signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique ; bornes routières non métalliques, non mécaniques et non lumineuses ; balises non métalliques, non lumineuses ; glissières de sécurité pour routes non métalliques ; mobilier urbain non métallique à savoir : abris non métalliques pour la protection des personnes en attente des autobus, abris de vélos, abris de motos, supports pour les vélos et les motos, barrières, potelets, arches, portiques ; monuments non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; éléments de construction en béton ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; clôtures non métalliques ; clôtures non métalliques ; matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; bandes goudronnées ; feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; granulés de verre pour le marquage des routes ; panneaux pour la construction non métalliques ; plaques en matière artificielle pour le marquage des routes ; portiques non métalliques ; mâts (poteaux) non métalliques.
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