Marque expirée - Marque en non vigueur
des SAPEURS POMPIERS
Numéro de dépôt :
98725875
Date de dépôt :
30/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2018
Présentation de la marque des SAPEURS POMPIERS
Déposée le 30 mars 1998 par LACROIX JEAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « des SAPEURS POMPIERS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque des SAPEURS POMPIERS est expirée depuis le 30 mars 2018.
LACROIX JEAN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2008 n°2360520 - Publication au BOPI 2008-01-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37
Publication - Publication le 7 mai 1998 au BOPI 1998-19