Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA ROUQUETTE
Numéro de dépôt :
1406445
Date de dépôt :
26/03/1987
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
26/03/1997
Présentation de la marque CHATEAU LA ROUQUETTE
Déposée le 26 mars 1987 par monsieur LACROIX Gérard et Madame LACROIX Yvette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU LA ROUQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA ROUQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA ROUQUETTE est expirée depuis le 26 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41