Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATISUD
Mme LACRAMPE Elisabeth

Numéro de dépôt :
1025067
Date de dépôt :
27/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bayonne

Présentation de la marque BATISUD

Déposée le 27 juillet 1977 par madame LACRAMPE Elisabeth auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bayonne), la marque française « BATISUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame LACRAMPE Elisabeth domicilié(e) domicilée à PAU 41 Avenue Jean Mermoz Résidence "Del Pilar" - et commercante à BIARRITZ 8 Rue Jules Ferry - France.

La marque BATISUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025067.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque BATISUD est expirée depuis le 27 juillet 1987.


Mme LACRAMPE Elisabeth - domicilée à PAU 41 Avenue Jean Mermoz Résidence "Del Pilar" - et commercante à BIARRITZ 8 Rue Jules Ferry - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-011

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