Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES ILLARETS
Numéro de dépôt :
1106775
Date de dépôt :
07/09/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Bergerac
Présentation de la marque DOMAINE DES ILLARETS
Déposée le 7 septembre 1979 par LACOMBE YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Bergerac), la marque française « DOMAINE DES ILLARETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES ILLARETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1106775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DES ILLARETS est expirée depuis le 7 septembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-013