Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU LA PONTETE
Numéro de dépôt :
1025547
Date de dépôt :
25/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU LA PONTETE
Déposée le 25 juillet 1977 par monsieur LACOMBE Max auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU LA PONTETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU LA PONTETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU LA PONTETE est expirée depuis le 25 juillet 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-012