Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA GRANGE DE BESSAN
LACOMBE Annie

Numéro de dépôt :
99787623
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque CHATEAU LA GRANGE DE BESSAN

Déposée le 15 avril 1999 par LACOMBE Annie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA GRANGE DE BESSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est LACOMBE Annie, domicilié(e) 20, RUE BERRUER, 33000 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LACOMBE Annie - France.

La marque CHATEAU LA GRANGE DE BESSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA GRANGE DE BESSAN est expirée depuis le 15 avril 2009.

LACOMBE Annie a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT-AUGUSTIN


LACOMBE Annie - 20, RUE BERRUER, 33000 BORDEAUX - France


LACOMBE Annie - France


Inscription le 29 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336037 - Publication au BOPI 2001-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château La Grange de Bessan AOC Médoc.