Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REGALEC
Numéro de dépôt :
1092297
Date de dépôt :
03/04/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque REGALEC
Déposée le 3 avril 1979 par monsieur LACLOTTE Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « REGALEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGALEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1092297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque REGALEC est expirée depuis le 3 avril 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-045