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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lacheteau
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SAUVION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAUVION
Lacheteau, SAS

Numéro de dépôt :
1540240
Date de dépôt :
07/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2029

Présentation de la marque SAUVION

Déposée le 7 juillet 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lacheteau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAUVION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Lacheteau domicilié(e) Chateau du Cléray - 44330 - VALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 794 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Les Grands Chais de France, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque SAUVION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1540240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SAUVION arrivera à expiration en date du 7 juillet 2029.

Lacheteau a également déposé les autres marques suivantes : B.B.Q. WINE , LE JARDIN D'EOLIE , LEON LEROI , DOMAINE DU VIEUX VAUVERT , LES GENEVIEVE , ROGER FELICIEN BROU , - LES FONTAINES - , PIERRE VALOIS , DESIRE SOUDRILLE , H HERMINES DU CARDINAL SAUVION


Lacheteau, SAS - Chateau du Cléray - 44330 - VALLET - France - SIREN 382794865


Les Grands Chais de France, Mme BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 rue de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 18 juin 1999 n°2147332 - Publication au BOPI 1999-06-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-52

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409981 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-11

Inscription le 5 octobre 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°507510 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-05

Inscription le 14 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542929 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2012 n°2494861 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-03-22

Inscription le 20 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609784 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Inscription le 20 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609783 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Renouvellement sans limitation le 11 juin 2019 n°2717689 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-11

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