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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACHETEAU
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- LES FONTAINES -
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

- LES FONTAINES -
LACHETEAU, S.A.S.

Numéro de dépôt :
94538755
Date de dépôt :
27/09/1994
Lieu de dépôt :
SAUMUR
Date d'expiration :
27/09/2024

Présentation de la marque - LES FONTAINES -

Déposée le 27 septembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACHETEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAUMUR), la marque française « - LES FONTAINES - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACHETEAU domicilié(e) CHATEAU DU CLERAY - 44330 - VALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 794 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., M. NOVAK ALEXANDRE, Direction Juridique Groupe domicilié(e) 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque - LES FONTAINES - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque - LES FONTAINES - est expirée depuis le 27 septembre 2024.

LACHETEAU a également déposé les autres marques suivantes : B.B.Q. WINE , LE JARDIN D'EOLIE , LEON LEROI , DOMAINE DU VIEUX VAUVERT , LES GENEVIEVE , ROGER FELICIEN BROU , PIERRE VALOIS , DESIRE SOUDRILLE , H HERMINES DU CARDINAL SAUVION , GEORGES DUCHENIN


LACHETEAU, S.A.S. - CHATEAU DU CLERAY - 44330 - VALLET - France - SIREN 382794865


LES GRANDS CHAIS DE FRANCE, S.A.S., M. NOVAK ALEXANDRE, Direction Juridique Groupe - 1 rue de la division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2004 n°2271317 - Publication au BOPI 2004-09-01

Inscription le 30 mai 2007 - Changement d'adresse n°454629 - Publication au BOPI 2007-05-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532064 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 16 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°532062 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 16 septembre 2010 - Changement de dénomination n°532063 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 16 septembre 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°532065 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-09-16

Inscription le 20 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609783 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Inscription le 20 septembre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609784 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-20

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2014 n°2561960 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-20

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