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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lacheteau
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CUVÉE DES COMTES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CUVÉE DES COMTES
Lacheteau, SAS

Numéro de dépôt :
99814672
Date de dépôt :
29/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/09/2029

Présentation de la marque CUVÉE DES COMTES

Déposée le 29 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Lacheteau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CUVÉE DES COMTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Lacheteau domicilié(e) Château du Cléray - 44330 - VALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 794 865 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle domicilié(e) 1 RUE de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France.

La marque CUVÉE DES COMTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814672.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CUVÉE DES COMTES arrivera à expiration en date du 29 septembre 2029.

Lacheteau a également déposé les autres marques suivantes : B.B.Q. WINE , LE JARDIN D'EOLIE , LEON LEROI , DOMAINE DU VIEUX VAUVERT , LES GENEVIEVE , ROGER FELICIEN BROU , - LES FONTAINES - , PIERRE VALOIS , DESIRE SOUDRILLE , H HERMINES DU CARDINAL SAUVION


Lacheteau, SAS - Château du Cléray - 44330 - VALLET - France - SIREN 382794865


M. BOESCH Romy, Service Juridique – Pôle propriété intellectuelle - 1 RUE de la Division Leclerc - 67290 - PETERSBACH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Inscription le 3 décembre 2008 - Rectification d'erreur matérielle n°486965 - Publication au BOPI 2008-12-03

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403720 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03

Inscription le 14 août 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°606687 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-14

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720310 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-08

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).