Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CREFORM
Numéro de dépôt :
1720780
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/1999
Présentation de la marque CREFORM
Déposée le 27 septembre 1989 par LACHENAL André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CREFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720780.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREFORM est expirée depuis le 27 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27