Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREFORM
LACHENAL André

Numéro de dépôt :
1720780
Date de dépôt :
27/09/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/09/1999
CREFORM de LACHENAL André

Présentation de la marque CREFORM

Déposée le 27 septembre 1989 par LACHENAL André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LACHENAL André, domicilié(e) 10, rue des Epis, 69780 TOUSSIEU - France.

La marque CREFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREFORM est expirée depuis le 27 septembre 1999.


LACHENAL André - 10, rue des Epis, 69780 TOUSSIEU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

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