Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA SWEETERIE
Numéro de dépôt :
1115445
Date de dépôt :
04/12/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA SWEETERIE
Déposée le 4 décembre 1979 par mademoiselle LACHAUX Marie-Paule auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA SWEETERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA SWEETERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1115445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°4777 - Publication au BOPI 1980-026