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Marques déposées par LACAZE ENERGIES
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COMPOSTATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPOSTATION
LACAZE ENERGIES

Numéro de dépôt :
4623060
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
COMPOSTATION de LACAZE ENERGIES

Présentation de la marque COMPOSTATION

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par LACAZE ENERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPOSTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est LACAZE ENERGIES domicilié(e) Zone Industrielle - 46120 - Leyme - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nicolay VARBANOV domicilié(e) 57 Rue des Fontaines - 31300 - Toulouse - France.

La marque COMPOSTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 07 11 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPOSTATION arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

LACAZE ENERGIES a également déposé les autres marques suivantes : e LESS , e LESS , SWEAR , HYDROGAZ , e-LESS , AQUAZ , SEQUOIA , e LESS LACAZE ENERGIES SMART SYSTEM , SEQUOIA


LACAZE ENERGIES - Zone Industrielle - 46120 - Leyme - France


Monsieur Nicolay VARBANOV - 57 Rue des Fontaines - 31300 - Toulouse - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Produits organiques fermentés, amendements organiques, engrais, fertilisants ou supports de culture pour les sols obtenus à partir de la transformation biologique de matières organiques fermentescibles dont les biodéchets ;

Machines, appareils et installations de transformation physique et biologique, accélérée et contrôlée, de matières organiques fermentescibles dont les biodéchets en produits riches en matières organiques et pouvant être utilisés notamment comme amendements organiques, fertilisants, engrais ou supports de culture pour les sols ;

Machines, appareils et installations de ventilation et/ou chauffage contrôlés de matières organiques fermentescibles dont les biodéchets ;

Transport, convoyage et entreposage de matières organiques fermentescibles dont les biodéchets ;

Transformation, traitement et valorisation de matières organiques fermentescibles dont les biodéchets en produits stables, hygiénisés et riches en matières organiques, et pouvant être utilisés notamment comme amendements organiques, fertilisants, engrais ou supports de culture pour les sols.