Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELESAT SERVICE
Numéro de dépôt :
1352625
Date de dépôt :
21/04/1986
Lieu de dépôt :
BAYONNE
Date d'expiration :
21/04/1996
Présentation de la marque TELESAT SERVICE
Déposée le 21 avril 1986 par LACABARATZ André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BAYONNE), la marque française « TELESAT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TELESAT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1352625.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELESAT SERVICE est expirée depuis le 21 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-41