Marque expirée - Marque en non vigueur

LACTISAC
LABPLAS INC. Société organisée sous les lois de la Province du Québec

Numéro de dépôt :
98759380
Date de dépôt :
16/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2018

Présentation de la marque LACTISAC

Déposée le 16 novembre 1998 par la société LABPLAS INC. Société organisée sous les lois de la Province du Québec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LACTISAC »

Le déposant est la société LABPLAS INC. Société organisée sous les lois de la Province du Québec domicilié(e) 1950 rue Bombardier SAINTE-JULIE (QUEBEC) J3E 2J9,CANADA (dossier no 2378201) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2378201) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LACTISAC est expirée depuis le 16 novembre 2018.


LABPLAS INC. Société organisée sous les lois de la Province du Québec - 1950 rue Bombardier SAINTE-JULIE (QUEBEC) J3E 2J9,CANADA (dossier no 2378201) - Canada


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2378201) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Inscription le 13 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475958 - Publication au BOPI 2008-06-13

Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2008 n°2378201 - Publication au BOPI 2008-07-01

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Aliments pour bébés, lait maternisé. Sacs stériles pour le transport et l'entreposage du lait maternel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.