Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU GRAND CARRETEY
Numéro de dépôt :
959319
Date de dépôt :
04/03/1976
Lieu de dépôt :
Bordeaux
Présentation de la marque CHATEAU GRAND CARRETEY
Déposée le 4 mars 1976 par monsieur Labouille (Franck auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bordeaux), la marque française « CHATEAU GRAND CARRETEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU GRAND CARRETEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 959319.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU GRAND CARRETEY est expirée depuis le 4 mars 1986.
Labouille (Franck a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-519