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Marques déposées par LABOSANTE PHARMA
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SUBSTILAK
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBSTILAK
LABOSANTE PHARMA
Monsieur KONTHIRITH TEK SARL

Numéro de dépôt :
97694323
Date de dépôt :
04/09/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/09/2017

Présentation de la marque SUBSTILAK

Déposée le 4 septembre 1997 par LABOSANTE PHARMA et monsieur KONTHIRITH TEK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUBSTILAK »

Les déposants sont LABOSANTE PHARMA domicilié(e) (dossier no 2351329) - France et monsieur KONTHIRITH TEK domicilié(e) LA HYAULE,53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE (dossier no 2351329) - 53240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABOSANTE PHARMA Monsieur KONTHIRITH TEK domicilié(e) LA HYAULE,53240 SAINT JEAN S/MAYENNE (dossier no 2351329) - 53240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBSTILAK est expirée depuis le 4 septembre 2017.

LABOSANTE PHARMA a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE BEBE , MIXYMILK


LABOSANTE PHARMA - (dossier no 2351329) - France

Monsieur KONTHIRITH TEK SARL - LA HYAULE,53240 SAINT JEAN SUR MAYENNE (dossier no 2351329) - 53240 - France - SIREN 3


LABOSANTE PHARMA Monsieur KONTHIRITH TEK - LA HYAULE,53240 SAINT JEAN S/MAYENNE (dossier no 2351329) - 53240 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-08

Inscription le 27 août 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°459624 - Publication au BOPI 2007-08-27

Renouvellement sans limitation le 21 septembre 2007 n°2351329 - Publication au BOPI 2007-09-21

Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42

Lait et produits laitiers Farines et préparations faites de céréales Boissons et autres préparations pour faire des boissons

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.