RESTRICAL
Présentation de la marque RESTRICAL
Déposée le 30 septembre 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LABORATOIRES THERANOL DEGLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MELUN), la marque française « RESTRICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque RESTRICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESTRICAL est expirée depuis le 30 septembre 2021.
LABORATOIRES THERANOL DEGLAUDE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232382 - Publication au BOPI 1997-02-05
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2001 n°2198127 - Publication au BOPI 2001-05-16
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de nature juridique n°362456 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 2 janvier 2003 - Changement de dénomination n°362455 - Publication au BOPI 2003-01-02
Inscription le 22 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274168 - Publication au BOPI 1999-03-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-26
Inscription le 20 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527556 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-20
Inscription le 4 octobre 2010 - Gage constitué n°533305 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-10-04
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2011 n°2476394 - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-07-22
Inscription le 25 janvier 2016 - Radiation de gage n°661415 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25