Déposée le 26 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES THEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CERUNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-14 du 2 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES THEA domicilié(e) 12 Rue Louis Blériot, Zone Industrielle du Brézet - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 813 988 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis, Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.
La marque CERUNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99777836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES THEA, Société par Actions Simplifiée - 12 Rue Louis Blériot, Zone Industrielle du Brézet - 63100 - CLERMONT-FERRAND - France - SIREN 390813988
TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis, Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-18
Renouvellement avec limitation le 11 avril 2002 n°2219449 - Publication au BOPI 2002-04-11
Inscription le 5 février 2002 - Transmission totale de propriété n°340429 - Publication au BOPI 2002-02-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-32
Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342208 - Publication au BOPI 2002-03-11
Inscription le 2 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°343658 - Publication au BOPI 2002-04-02
Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14
Inscription le 15 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°518796 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-15
Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2012 n°2488217 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-01-04
Préparation pour nettoyer ; savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime, désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons)
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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