Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ACMOTIL
Numéro de dépôt :
1217048
Date de dépôt :
27/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ACMOTIL
Déposée le 27 octobre 1982 par LABORATOIRES SMITH KLINE & FRENCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACMOTIL »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 42 ans, la marque ACMOTIL est expirée depuis le 27 octobre 1992.
LABORATOIRES SMITH KLINE & FRENCH a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 18 août 1992 n°2008335 - Publication au BOPI 1992-08-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11
Inscription - Renonciation totale n°2586 - Publication au BOPI