Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRUCTERGYL C
Numéro de dépôt :
1560563
Date de dépôt :
17/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1999
Présentation de la marque FRUCTERGYL C
Déposée le 17 novembre 1989 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES SIDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUCTERGYL C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRUCTERGYL C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES SIDEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 mars 1994 - Transmission de propriété n°170488 - Publication au BOPI 1994-03-18