Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DATCHA
Numéro de dépôt :
1003192
Date de dépôt :
03/12/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DATCHA
Déposée le 3 décembre 1976 par LABORATOIRES SAUBA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DATCHA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DATCHA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DATCHA est expirée depuis le 3 décembre 1986.
LABORATOIRES SAUBA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-005