Déposée le 24 novembre 1992 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ROCHE NICHOLAS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 10 SUR 10 DIX SUR DIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES ROCHE NICHOLAS SA domicilié(e) 33, rue de l'Industrie,74240 GAILLARD (dossier no 2226615) - 74240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 796 580 496 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2226615) - 75847 - France.
La marque 10 SUR 10 DIX SUR DIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 10 SUR 10 DIX SUR DIX est expirée depuis le 24 novembre 2012.
LABORATOIRES ROCHE NICHOLAS SA a également déposé les autres marques suivantes : TONIVOX , SPRAY-VOX
LABORATOIRES ROCHE NICHOLAS SA, Société anonyme - 33, rue de l'Industrie,74240 GAILLARD (dossier no 2226615) - 74240 - France - SIREN 796580496
CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2226615) - 75847 - France
Renouvellement avec limitation le 27 août 2002 n°2226615 - Publication au BOPI 2002-08-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-18
Inscription le 8 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°421683 - Publication au BOPI 2005-11-08
Inscription le 12 janvier 1996 - Transmission de propriété n°197090 - Publication au BOPI 1996-01-12
Inscription le 15 mars 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°170361 - Publication au BOPI 1994-03-15
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir dégraisser et abraser, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, dentifrices. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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