Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par Laboratoires Protec
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROTEC GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est Laboratoires Protec domicilié(e) 10 rue de la Prairie - 91140 - Villebon sur Yvette - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier Gerbaud domicilié(e) 17 rue Jean Mermoz - 75008 - Paris - France.
La marque PROTEC GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC GROUP arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.
Laboratoires Protec - 10 rue de la Prairie - 91140 - Villebon sur Yvette - France
Monsieur Xavier Gerbaud - 17 rue Jean Mermoz - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Inscription le 4 janvier 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°744485 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-04
Inscription le 19 avril 2019 - Renonciation partielle n°755122 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-19
Inscription le 7 août 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°792358 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-07
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ;
Vêtements ;
Location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;
Purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ;
Conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.
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