Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROTEC GROUP
Laboratoires Protec

Numéro de dépôt :
4399101
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
PROTEC GROUP de Laboratoires Protec

Présentation de la marque PROTEC GROUP

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par Laboratoires Protec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROTEC GROUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est Laboratoires Protec domicilié(e) 10 rue de la Prairie - 91140 - Villebon sur Yvette - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Xavier Gerbaud domicilié(e) 17 rue Jean Mermoz - 75008 - Paris - France.

La marque PROTEC GROUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC GROUP arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.


Laboratoires Protec - 10 rue de la Prairie - 91140 - Villebon sur Yvette - France


Monsieur Xavier Gerbaud - 17 rue Jean Mermoz - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Inscription le 4 janvier 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°744485 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-04

Inscription le 19 avril 2019 - Renonciation partielle n°755122 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-19

Inscription le 7 août 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°792358 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-07

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Amiante ; matériaux d'isolation ; tissus isolants ;

Sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ;

Vêtements ;

Location de machines de chantier ; installation, entretien et réparation de machines ;

Purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ;

Conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; mise à jour de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs.