Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABORATOIRES GENESEPHARMA
LABORATOIRES PHYTOGENESE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
97691504
Date de dépôt :
11/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LABORATOIRES GENESEPHARMA

Déposée le 11 août 1997 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHYTOGENESE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABORATOIRES GENESEPHARMA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHYTOGENESE domicilié(e) 154 Rue Guynemer, 34130 MAUGUIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 447 833 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES PHYTOGENESE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LABORATOIRES PHYTOGENESE a également déposé les autres marques suivantes : ET LA DOUCEUR TERRASSE LE MAL , KINEDERMA , SEDOSPRAY , MINICOOL , VINOLYO , ROSAVIRE , RHINOGENE , VITATONINE , HygiPro , BIOTHALYS


LABORATOIRES PHYTOGENESE (Société Anonyme) - 154 Rue Guynemer, 34130 MAUGUIO - France - SIREN 410447833


LABORATOIRES PHYTOGENESE - France


Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332366 - Publication au BOPI 2001-10-10

Inscription le 6 avril 1998 - Changement d'adresse n°252591 - Publication au BOPI 1998-04-06

Inscription le 9 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°290013 - Publication au BOPI 1999-11-09

Inscription le 2 juillet 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°257482 - Publication au BOPI 1998-07-02

Publication - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 1997-38

Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et pour hygiène intime, substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical, substituts de repas diététiques à usage médical, emplâtres, aliments diététiques pour bébé, préparations de vitamines à usage médical