Déposée le 3 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES PHARMY II
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KIT MIXTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-45 du 7 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LABORATOIRES PHARMY II domicilié(e) 26 RUE DES GAUDINES - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 355 833 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LABORATOIRES PHARMY II domicilié(e) 26 RUE DES GAUDINES - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France.
La marque KIT MIXTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3249185.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES PHARMY II, S.A.S - 26 RUE DES GAUDINES - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 324355833
LABORATOIRES PHARMY II - 26 RUE DES GAUDINES - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-11
Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440297 - Publication au BOPI 2006-09-18
Publication - Publication le 7 nov. 2003 au BOPI 2003-45
Inscription le 23 mai 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°601515 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-23
Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2013 n°2542997 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-10-25
1 – appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques, matériel de suture. 2 – produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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