Déposée le 23 novembre 1998 par la société Laboratoires PHARMOCCITAN (Sàrl
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ASEP 4 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la société Laboratoires PHARMOCCITAN (Sàrl domicilié(e) 85, rue des Charmes, 77590 CHARTRETTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 861 741 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laboratoire PHARMOCCITAN - France.
La marque ASEP 4 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760567.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASEP 4 est expirée depuis le 23 novembre 2008.
Laboratoires PHARMOCCITAN (Sàrl) - 85, rue des Charmes, 77590 CHARTRETTES - France - SIREN 330861741
Laboratoire PHARMOCCITAN - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18
Inscription le 29 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°419157 - Publication au BOPI 2005-09-29
Inscription le 16 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457703 - Publication au BOPI 2007-07-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-35
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux - dentifrices Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques - substances diététiques à usage médical - désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles : fongicides - herbicides.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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