Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SETI
Numéro de dépôt :
1655427
Date de dépôt :
12/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2001
Présentation de la marque SETI
Déposée le 12 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHARMASCIENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SETI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SETI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1655427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES PHARMASCIENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243761 - Publication au BOPI 1997-10-06