Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROCUTAL
Numéro de dépôt :
99803310
Date de dépôt :
19/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque PROCUTAL
Déposée le 19 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHARMASCIENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROCUTAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES PHARMASCIENCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2002 - Rejet total n°352236 - Publication au BOPI 2002-08-27
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35