Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EQUITAM
LABORATOIRES PHARMASCIENCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
97666444
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2007

Présentation de la marque EQUITAM

Déposée le 28 février 1997 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHARMASCIENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUITAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHARMASCIENCE domicilié(e) 73, boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 930 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque EQUITAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666444.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUITAM est expirée depuis le 28 février 2007.

LABORATOIRES PHARMASCIENCE a également déposé les autres marques suivantes : LOTION 208 BRISSON , VAPOSULPHIUM , RUTILEMONE , JOVINE , OTONEURINE , VULCASE , Une vocation : la peau , (Marque figurative) , (Marque figurative) , SANODENTYL


LABORATOIRES PHARMASCIENCE, société anonyme - 73, boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 331930081


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Inscription le 21 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359678 - Publication au BOPI 2002-11-21

Inscription le 7 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245355 - Publication au BOPI 1997-11-07

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Produits pharmaceutiques et médicaments pour la médecine humaine exclusivement