Déposée le 27 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHARMASCIENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AXICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-06 du 7 février 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHARMASCIENCE domicilié(e) 73, boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 148 690 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.
La marque AXICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABORATOIRES PHARMASCIENCE, société anonyme - 73, boulevard de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 572148690
APPLIMA S.A. - France
Inscription le 6 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°243761 - Publication au BOPI 1997-10-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06
Produits pharmaceutiques, médicaments pour la médecine humaine, produits vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements (autre que les instruments); matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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