NP 30 TER
Présentation de la marque NP 30 TER
Déposée le 24 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) LABORATOIRES PHAGOGNE DEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NP 30 TER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NP 30 TER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NP 30 TER est expirée depuis le 24 juin 2015.
LABORATOIRES PHAGOGNE DEC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06
Renouvellement sans limitation le 29 avril 2005 n°2287354 - Publication au BOPI 2005-04-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48
Inscription - Transmission de propriété n°17723 - Publication au BOPI
Inscription le 7 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°488601 - Publication au BOPI 2008-11-07
Inscription - Gage constitué n°46993 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°42488 - Publication au BOPI
Inscription le 3 septembre 2002 - Changement de dénomination n°352678 - Publication au BOPI 2002-09-03
Inscription le 7 novembre 2008 - Changement d'adresse;Changement de nature juridique n°488600 - Publication au BOPI 2008-11-07
Renouvellement sans limitation n°2049889 - Publication au BOPI 1995-28
Inscription le 27 janvier 2011 - Gage radié n°541227 - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-01-27
Inscription le 22 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589184 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-22
Inscription le 12 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620286 - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-03-12
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624791 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624792 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26