Accueil marques.expert
/
Marques déposées par LABORATOIRES ORTIS
/
NORMACID
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMACID
LABORATOIRES ORTIS, SPRL

Numéro de dépôt :
3017690
Date de dépôt :
23/03/2000
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
23/03/2020

Présentation de la marque NORMACID

Déposée le 23 mars 2000 par LABORATOIRES ORTIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « NORMACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est LABORATOIRES ORTIS, SPRL domicilié(e) Hinter der Heck 46 - 4750 BUTGENBACH - Belgique.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) Immeuble Eurocentre 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France.

La marque NORMACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017690.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NORMACID est expirée depuis le 23 mars 2020.


LABORATOIRES ORTIS, SPRL - Hinter der Heck 46 - 4750 BUTGENBACH - Belgique


CABINET BEAU DE LOMENIE - Immeuble Eurocentre 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Inscription le 29 juin 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°325997 - Publication au BOPI 2001-06-29

Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342708 - Publication au BOPI 2002-03-14

Inscription le 26 novembre 2001 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°335691 - Publication au BOPI 2001-11-26

Publication - Publication le 5 mai 2000 au BOPI 2000-18

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2009 n°2425094 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Herbicides.